Lorsqu’un travailleur se retrouve victime d’un accident sur son lieu de travail, les conséquences peuvent être dramatiques, tant sur le plan personnel que professionnel. Cependant, le système de protection sociale prévoit des dispositifs visant à indemniser les victimes d’une telle situation. Il existe néanmoins des démarches à entreprendre pour bénéficier de cette indemnisation. Voici comment être indemnisé après un accident de travail.
Les accidents considérés comme des accidents du travail
Un accident du travail est défini comme un événement soudain survenu lors de la réalisation d’une mission professionnelle et entraînant une lésion corporelle ou psychique. Il peut s’agir d’un accident sur le lieu de travail, sur le trajet entre le domicile et le lieu de travail, ou lors d’une mission. Les critères pour que ce soit reconnu comme un accident du travail sont relativement stricts.
L’accident doit se produire pendant les horaires de travail et sur le lieu de travail, ou en lien direct avec l’activité professionnelle du travailleur. Par exemple, si un employé se blesse en manipulant un outil pendant ses heures de travail, cet événement est généralement considéré comme un accident du travail. En revanche, un accident survenant pendant le trajet entre le domicile et le lieu de travail n’est parfois pas reconnu comme lié au travail. Il existe toutefois des exceptions que vous pouvez connaître sur cette page et en discutant avec des spécialistes du sujet. Ceux-ci pourront aussi vous informer sur les possibilités d’indemnisation.
La CPAM et les indemnités perçues
La Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) est l’organisme chargé de reconnaître le caractère professionnel d’un accident et de verser les indemnités correspondantes. Une fois que la CPAM confirme le cas d’un accident du travail, la victime a droit à plusieurs types d’indemnités. Elle bénéficie dans un premier temps de l’indemnité journalière qui est une compensation financière versée pendant la période d’incapacité temporaire de travail. Son montant varie en fonction du salaire du travailleur et de la durée de l’arrêt de travail.
Si l’accident entraîne des séquelles permanentes, le salarié peut bénéficier d’une rente d’incapacité permanente. Le montant de celle-ci dépend du taux d’incapacité évalué par la CPAM. De plus, les frais médicaux et pharmaceutiques liés à l’accident du travail sont pris en charge par la CPAM. En cas de décès du travailleur des suites de l’accident, les prestations sont versées à sa famille.
Les démarches à suivre pour être indemnisé en cas d’accident du travail
Pour se faire indemniser en cas d’accident du travail, plusieurs démarches doivent être entreprises de manière rigoureuse. Avant tout, le travailleur doit informer son employeur de l’accident dans les 24 heures qui suivent sa survenue. Ensuite, il doit consulter un médecin qui établira un certificat médical initial. Ce certificat, accompagné d’une déclaration d’accident du travail, doit être transmis à la CPAM dans les 48 heures suivant la consultation médicale.
La CPAM examinera alors les documents fournis et déterminera si la situation remplit les critères pour être considérée comme un accident du travail. Si tel est le cas, elle notifiera sa décision au travailleur et commencera le versement des indemnités appropriées. La CPAM dispose de 30 jours pour se prononcer sur le caractère professionnel de l’accident. En cas de contestation, le salarié peut saisir la Commission de Recours Amiable (CRA) de la CPAM, puis le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS).
Il est par ailleurs essentiel de conserver tous les documents médicaux et administratifs liés à l’accident. Ceux-ci pourront être demandés ultérieurement pour justifier les démarches et les paiements.
