Alors que les commerçants CBD étaient en très mauvaise posture et menaçaient de fermeture suite à la décision gouvernementale d’interdire à la vente les fleurs de CBD, le Conseil d’État a rendu son verdict. L’arrêté du 30 décembre est suspendu : le commerce des fleurs et feuilles de chanvre peut donc reprendre.
Conseil d’État : les commerçants CBD reprennent confiance
Le feuilleton CBD est loin d’être clôturé. Un arrêté du 30 décembre 2021, proscrivait jusqu’alors la vente de fleurs et de feuilles de chanvre. Une décision gouvernementale catastrophique pour les commerçants envisageant déjà une fermeture de leur boutique et un licenciement massif. L’arrêté concernait ainsi près de 2 000 boutiques, des milliers d’emplois et des centaines de millions d’euros de chiffres d’affaires. Face à cette tragédie, les acteurs de la filière CBD n’ont eu d’autre choix que de saisir la plus haute instance juridique : le Conseil d’État. Estimant qu’il s’agissait là “d’une atteinte aux droits fondamentaux”, les avocats en faveur de la suspension de l’arrêté défendent les commerçants avec vigueur. Ils soulignent par ailleurs, lors de l’audience, les différentes incohérences et notamment le fait que 70 % des ventes des boutiques CBD concernent les ventes de fleurs et de feuilles de chanvre.
Après une semaine de réflexion, le Conseil d’État rend son verdict : l’arrêté du 30 décembre 2021 est suspendu jusqu’à nouvel ordre. Les juges ont estimé qu’un sérieux doute subsiste quant à la légalité de cette mesure et soulignent le caractère disproportionné de la mesure. Par ailleurs, le Conseil d’État déclare qu’aucune étude existante ne permet de prouver la dangerosité des fleurs ou des feuilles de chanvre contenant 0,3 % de THC (molécule psychoactive présente dans le cannabis). Si la partie n’est pas gagnée, les commerçants peuvent enfin respirer et rêver à commercialiser sereinement leurs produits CBD. Aujourd’hui, la loi va dans le sens de la justice européenne, jugeant en 2020 que le cannabidiol et l’intégralité de la plante possédant 0,3 % de THC, ne représentent en aucun cas un danger pour la santé.
Le CBD : une molécule à plus d’1,5 milliards d’euros
Le CBD rencontre depuis quelques années un véritable succès. En France plus de 2000 boutiques sont désormais présentes dans nos rues et sur internet, contre 400 points de vente en 2021. De nombreux produits sont désormais disponibles à la vente sur des sites spécialisés tels que les crèmes, les gélules, les boissons, le e-liquide ou encore l’huile de cbd.
Sur le plan mondial, le marché du CBD a une valeur de 3 milliards de dollars. Un phénomène mondial témoignant d’un engouement d’ampleur concernant la molécule du cannabidiol. Et pour cause, elle serait à la source de nombreuses vertus telles que :
- La réduction du stress et de l’anxiété,
- L’amélioration du sommeil,
- Le soulagement des douleurs musculaire et articulaires,
- La réduction des problèmes digestifs,
- L’atténuation des symptômes liés à des maladies graves telles que l’épilepsie ou certaines formes de cancer.
L’OMS elle-même a reconnu, le 3 décembre 2020, que le cannabis n’était plus seulement un produit stupéfiant, mais qu’il avait également un potentiel thérapeutique. Si des études sont encore à l’œuvre concernant les effets et les bienfaits du CBD, de nombreux particuliers l’ont déjà adopté. Avec seulement 0,3 % de THC, le cannabidiol ne représente, quoi qu’il en soit, aucun danger concernant les risques d’addiction. On comprend cependant la position du gouvernement, classant jusqu’alors uniquement le cannabis dans la catégorie des stupéfiants. L’arrêté du 30 décembre interdisant la vente de feuilles et de fleurs de chanvre, témoigne de la frilosité actuelle de l’État concernant toute forme de légalisation du cannabis. La fleur et la feuille de chanvre étant similaires à la plante psychotrope, les autorités craignent de ne pas pouvoir reconnaître le produit stupéfiant lors de contrôles. Nul doute que le cannabis et sa légalité sur le marché feront partie des plus grands sujets de cette année 2022.
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