Une aide pour les salariés qui n’auront pas la mutuelle collective

Complémentaire santé obligatoire entreprises

La mutuelle collective en entreprise va devenir une obligation pour toutes les entreprises au 1er Janvier 2016, mais certains salariés n’y auront pas le droit ou pourront être dispensés. Pour ceux-ci, une aide financière est prévue !


Les petites et moyennes entreprises ont jusqu’au 1er Janvier 2016 pour se conformer à la loi qui les oblige à proposer à leurs salariés une couverture complémentaire santé collective (mutuelle d’entreprise), mais tous les employés de ces entreprises n’y auront pas forcément accès, alors que d’autres pourront tout simplement la refuser.

Une complémentaire santé pas forcément obligatoire

Alors que cette nouvelle loi indique que tous les salariés d’une entreprise devront adhérer à la proposition de complémentaire santé collective, il existe toutefois 7 cas bien précis de salariés qui pourront la refuser ou qui n’y auront pas droit. Ainsi, les salariés en CDD de moins de 12 mois, à temps partiel, possédant déjà une complémentaire santé individuelle à niveau égal à celle proposée, ceux qui étaient déjà présents dans l’entreprise avant le 1er Janvier ou qui bénéficient de l’aide pour une complémentaire santé (ACS) et de la couverture maladie universelle (CMU-U) etc. Pour ceux-ci, une aide financière de l’employeur leur sera donc octroyée.

Effectivement, tous ceux qui n’auront pas accès à cette mutuelle collaborative ou qui n’auront pas souhaité y adhérer pour diverses raisons légales, se verront offrir le financement qui était pris en charge par l’employeur pour cette mutuelle, soit au minimum 50% du contrat qui leur était proposé. Ainsi, les salariés qui auront à choisir une autre mutuelle (individuelle) ne seront pas laisés face à leurs collègues. Bien sûr, ceux-ci devront tout de même prouver leur affiliation à une autre mutuelle au moins équivalente, au niveau des garanties, que celle qui leur était proposée.

Alors si vous êtes de ceux qui ne pourront bénéficier de cette mutuelle proposée par votre entreprise, vous pouvez dès à présent commencer à chercher votre propre mutuelle tout en sachant que votre employeur cotisera probablement pour celle-ci aussi, à condition que vous respectiez les obligations qui vous sont imposées. Pour trouver facilement une mutuelle intéressante au meilleur rapport qualité prix, nous vous conseillons de consulter les comparateurs de mutuelles, comme http://www.agissonspourlegalite.fr/comparateur-assurance/mutuelle-sante/, afin d’être sûr de faire le bon choix et ne pas vous retrouver avec un contrat trop cher et avec trop peu de sécurité pour vous et vos proches.

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