Quelles démarches à effectuer lors d’une naissance ?

Losqu’une grossesse est confirmée, l’idée veut que les parents soient aux anges. Malheureusement, ce bonheur est bien vite terni par la quantité de démarches administratives à remplir. Voici un petit récapitulatif pour permettre aux jeunes parents de les réaliser au plus vite pour mieux profiter de bébé.

Les démarches à effectuer dès la confirmation de la grossesse

Que ce soit au niveau de la santé, du travail ou de l’état civil, de nombreuses formalités sont à remplir. Notamment :

Au niveau de la santé

Dès la confirmation de la grossesse, la future maman doit impérativement s’inscrire dans une maternité pour suivre les examens médicaux obligatoires. Elle devra également transmettre sa déclaration de grossesse à la sécurité sociale et à sa CAF, qui pourra éventuellement lui verser une prime de naissance et une Paje (Prestation d’acceuil du jeune enfant). Elle devra aussi s’informer sur la prise en charge des dépenses de santé et demander une aide à domicile en cas de difficultés.

Concernant l’Etat Civil

Si le couple de parents n’est pas marié, le père doit reconnaitre l’enfant pendant la grossesse s’il veut en être responsable légal. En cas de premier enfant, les parents devront aussi réfléchir au nom de famille que portera l’enfant, qui devra être indiqué au moment de la déclaration de naissance.

Au regard de la garde

Les parents devront également penser à la garde de l’enfant. En cas de délégation à un tiers, il faudra prévoir une inscription en crèche, en halte-garderie ou auprès d’une assistante maternelle agrée. Un complément de libre choix du mode de garde pourra être versé par la CAF dans le cadre de la Paje.

Auprès de l’employeur

Il faudra également prévenir votre employeur de votre changement de condition et suivre les démarches appropriées. Attention, même les personnes sans emploi peuvent rencontrer des obligations de déclaration, notamment auprès du Pôle Emploi.

Les procédures à remplir après la naissance

Une fois l’enfant né, les parents ont 5 jours pour décider du nom et du prénom de l’enfant et déclarer la naissance du nouveau-né pour établir un acte de naissance. Ils pourront ensuite demander leurs congés de maternité et de paternité auprès de leurs employeurs respectifs dans un délai de 4 mois et demander les aides auxquelles ils sont éligibles auprès de la CAF dans un délai d’un mois.

A noter que dès le troisième enfant, la mère peut demander un déblocage de tout ou une partir de son épargne salariale, tant que la demande est faite dans un délai de 6 mois après la naissance, et qu’elle peut bénéficier d’une heure de réduction de sa charge de travail par jour afin d’allaiter son enfant. Les parents auront également un an pour déclarer le nouvel arrivant aux services fiscaux

 

 

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