L’Union Européenne en désaccord avec l’interdiction française du CBD

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Huile de CBD
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La Cour de justice de l’Union européenne vient de prononcer un arrêt historique : elle condamne la politique de la France concernant l’interdiction du CBD, une molécule provenant de la plante de cannabis, reconnue pour ses effets relaxants.

L’UE condamne la décision du gouvernement français

Le CBD (cannabidiol) fait débat sur la scène publique mondiale depuis de nombreuses années. À la grande joie des défenseurs français du CBD, la France devrait se mettre au diapason de l’Europe concernant sa légalisation. En effet, la Cour de justice de l’Union européenne (UE) a jugé illégale l’interdiction de la commercialisation du CBD en France.

L’UE pointe notamment du doigt dans son arrêt qu’un état membre n’a pas l’autorisation d’interdire la commercialisation du cannabidiol produit en toute légalité dans un autre pays membre de l’UE. Même si ce CBD ne provient pas seulement des graines et des fibres, mais de la plante dans son ensemble. Une précision très importante, la France ayant déjà fait un pas en 2018 en autorisant l’utilisation et la commercialisation des fibres et des graines de la plante. De nombreux jeunes magasins proposent ainsi de l’huile de CBD, des produits alimentaires, des cosmétiques… Cependant, l’essentiel de ses bienfaits se trouve en puisant dans la fleur de la plante.

La décision de l’Union Européenne était attendue depuis le procès de l’affaire Kanapave, le nom d’une cigarette électronique au CBD commercialisée en 2014. Les deux entrepreneurs à l’origine du produit avaient été condamné en première instance avant de recourir à la cour d’appel d’Aix-en-Provence, qui avait alors saisi la juridiction européenne en 2018. Les juristes avaient notamment fait valoir l’argument que le CBD contenu dans le liquide était issu de plants de chanvre cultivés en toute légalité en République Tchèque. Ce qui avait été reproché par l’État français aux deux protagonistes, c’était l’utilisation de la plante dans son ensemble (feuilles et fleurs incluses).

Le CBD : un atout pour sa santé

Le CBD ne doit surtout pas être confondu avec le THC. C’est ce dernier qui provoque les effets euphorisants et psychotropes. Au contraire, le CBD hérite de nombreuses propriétés médicinales du cannabis, sans ses désavantages. Il possède des propriétés anti-inflammatoires et anti-anxiolytiques. Pour la santé de chacun, il est reconnu pour apporter un soulagement au stress, à l’anxiété et à la douleur. De nombreuses études montrent que les cannabinoïdes contenus dans le CBD interagissent de manière positive avec les récepteurs du cerveau humain. L’Union européenne a décidé que le cannabidiol ne pouvait pas être qualifié dans la catégorie des stupéfiants, et que, par conséquent, la France devait appliquer, le concernant, le principe de libre circulation des marchandises.

Depuis la légère ouverture réglementaire actée par la France en 2018, les politiques locales concernant l’ouverture des boutiques spécialisées en France fluctuent selon les procureurs, plus ou moins tolérants. Après cette remise à l’ordre de l’UE, les défenseurs du CBD espèrent que le gouvernement fera vite évoluer la situation concernant sa législation, notamment concernant sa production. Les agriculteurs souhaitent avoir le droit de se lancer sur ce nouveau marché, plutôt que le pays ait constamment recours aux importations d’autres pays européens. Quant aux gérants de commerces spécialisés, ils aimeraient pouvoir vendre du CBD produit avec l’ensemble de la plante et pas seulement quelques parties.

 

Daphné Le Foll